Sous le nom de “Association des parents intéressés et concernés par la
scolarité (ASPICS)” est constituée
une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Le siège de l’association est au domicile de la personne qui la préside.
L’ASPICS est neutre sur les
plans politique et confessionnel.
L’ASPICS a pour but de
promouvoir les principes fondamentaux concernant le système scolaire et de
formation vaudois, public ou privé, qui figurent dans la charte annexée aux
présents statuts.
L’ASPICS utilise tous les moyens légaux à sa disposition pour
atteindre son but. Elle se fixe les objectifs figurant dans la charte annexée
aux présents statuts et un plan annuel d’activités. Elle se fait entendre des
autorités. Elle privilégie la consultation d’experts. Elle publie un organe
d’échange et de débat sur la scolarité et la formation.
Peut
être membre de l’ASPICS, avec voix
délibérative, tout parent d’un enfant en âge préscolaire, scolaire ou de
formation, domicilié dans le canton de Vaud, pour autant qu’il accepte le but
et les objectifs de l’ASPICS, qu’il
soit admis par l’assemblée générale sur proposition du comité, et qu’il
s’acquitte de la cotisation ordinaire.
Peut être sympathisant de l’ASPICS, avec voix consultative, toute
personne qui en accepte le but et les objectifs, et qui s’acquitte de la
cotisation ordinaire.
Le refus d’admission est prononcé sans indication de motifs (art. 65 et 72 du Code Civil Suisse).
La qualité de membre se perd dès que le dernier enfant n’est plus en âge
de formation. Elle se perd aussi par décès, démission pour la fin d’une année
civile, ou exclusion.
La qualité de sympathisant se perd par décès, démission ou exclusion.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du
comité et sans indication de motifs (art.
65 et 72 du Code Civil Suisse).
Les ressources de l’ASPICS
sont les cotisations des membres et des sympathisants, les revenus d’une
éventuelle fortune, toutes formes de libéralités, les produits d’actions ou
d’activités particulières (édition d’un journal, etc.).
Les membres et sympathisants ne sont pas responsables personnellement
des dettes éventuelles de l’ASPICS.
Pouvoir suprême de l’association, l’assemblée générale exerce toutes les
fonctions qui ne sont pas déléguées au comité et notamment :
-
Voter une ligne d’action et un programme annuel
d’activités, conformes au but et objectifs de l’ASPICS.
-
Élire pour deux ans la personne qui préside
l’association, les membres du comité, les vérificateurs des comptes et les
suppléants. Toutes ces personnes sont rééligibles, à l’exception des
vérificateurs des comptes et de leurs suppléants qui changent chaque année.
-
Fixer les cotisations annuelles.
-
Adopter le budget.
-
Accepter les comptes et donner décharge au
comité.
Chaque
membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité, la personne qui préside décide.
Le comité est composé de 4 membres au moins et 10 membres au plus, élus
par l’assemblée générale, et de la personne qui préside l’association et qui
est membre de droit du comité qu’elle préside également.
Pour le surplus, le comité se constitue librement. Il a notamment pour
fonctions de :
-
Gérer les affaires courantes et informer les
membres sur tout sujet les concernant.
-
Élaborer, puis mettre en œuvre, la ligne
d’action et le programme annuel d’activités soumis à l’assemblée générale et
acceptés par elle.
-
Assurer la représentation de l’ASPICS vis-à-vis
du public et des autorités.
-
Convoquer l’assemblée générale toutes les fois
que cela lui semblera utile, mais une fois au moins par année.
Le
comité peut déléguer des tâches ponctuelles à des membres et constituer des
groupes de travail formés de membres, de sympathisants de l’ASPICS ou d’experts reconnus.
L’assemblée doit être convoquée par écrit au moins trois semaines à
l’avance. L’ordre du jour comportera l’indication des points impliquant une
décision.
Des propositions individuelles peuvent être adressées au comité au plus tard une semaine avant l’assemblée.
L’assemblée élit deux personnes chargées du contrôle des comptes et deux
suppléants. Les comptes sont arrêtés à la fin de l’année civile.
Toute modification des statuts doit figurer en toutes lettres à l’ordre
du jour. Elle doit être acceptée par 2/3 des membres présents.
Annoncée à l’avance dans l’ordre du jour, la dissolution de l’ASPICS doit être votée par 2/3 des
membres présents.
L’assemblée décide de l’affectation d’un solde éventuel après
liquidation. La liquidation est opérée par le comité en place.
Les modifications des présents
statuts ont été adoptées par l’assemblée générale du 22 janvier 2001 à Lausanne.